Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Bh Plomberie Chauffage et leur utilisation par « l'utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Bh Plomberie Chauffage se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site Bh Plomberie Chauffage est assurée par
Bh Plomberie Chauffage, situé 82 RTE DE BAYONNE 31300 TOULOUSE
RCS Toulouse B 834 262 438 – Tel : +33 567-808957 – Email : contact@bh-plomberie-chauffage.fr

Éventuellement :

Graphisme et développement du site : KALENYA agence de communication, situé à Agadir, Maroc. Tel : +212 762-487458 – Email : support@kalenya.com – Siteweb : Kalenya.com
L'hébergeur du site Bh Plomberie Chauffage est la Société OVH, situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France .

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
  • « CGU » : Désigne les Conditions générales d’utilisation du site.
  • « editeur » : Désigne la Société Bh Plomberie Chauffagedont les informations légales figurent sur la présente page.
  • « site » : Désigne le présent site internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse h-plomberie-chauffage.fr
  • « utilisateur » : désigne toutute personne qui accède au site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
articles d’information ;
mise en relation de personnes ;
[…].
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Bh Plomberie Chauffage.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@bh-plomberie-chauffage.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Le site et les éléments qui le composent (textes, photos, vidéos, musiques, applications, marques, logos, charte graphique, nom de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur le site) sont la propriété du Bh Plomberie Chauffage ou figurent sur le site avec l’accord des ayants droits concernés. Toute reproduction, représentation, adaptation, imitation, diffusion, et/ou utilisation partielle ou totale du site et/ou de ses éléments à quelque fin que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Bh Plomberie Chauffage est interdite.

ARTICLE 6 : Collecte de données

Données personnelles

La navigation sur le site peut s’effectuer sans saisie des informations nominatives de l’utilisateur. Certains services fournis par le site (notamment rubrique « contact »), peuvent toutefois nécessiter la saisie par l’utilisateur de données à caractère personnel afin de permettre à l’Editeur de répondre à sa demande, et notamment ses nom, prénoms, coordonnées postales, mails, ou téléphoniques. L’utilisateur reconnait et accepte que les informations à caractère personnel le concernant communiqués par lui sur le site puissent être collectées et traitées par l’Editeur pour une exploitation non commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi « LCEN » du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : contact@bh-plomberie-chauffage.fr

Cookies

Lors de la navigation sur le site, le terminal de connexion de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) enregistre automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où l’ordinateur de l’utilisateur est identifié par son adresse IP (cookies). A cette occasion, certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.) sont communiquées à l’Editeur. Cette collecte automatique permet éventuellement de surveiller l’activité générale du site et aucunement l’identification nominative de l’utilisateur. L’utilisateur dispose de la faculté d’effacer les cookies stockés sur son terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Il dispose également de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant son navigateur. Une notice est disponible sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Bh Plomberie Chauffage qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Droit applicable – juridictions competentes

Le site, son contenu et les présentes CGU sont régis par la loi française. Tout litige lié à l’application, l’interprétation ou l’inexécution des présentes sera du ressort des juridictions compétentes de Toulouse.